Pourquoi nous sommes opposés au plaider coupable criminel

Je prends la plume directement, après une série d'articles rédigés par notre stagiaire Elodie Chaudet sur des thèmes brûlants, pour aborder un sujet non moins brûlant et qui me révolte depuis plusieurs mois.

En ce moment, il existe un projet de réforme de la justice criminelle, qui prévoit notamment une sorte de "plaider coupable criminel" qui implique qu'un crime reconnu ne sera pas jugé en Cour d'assises.

Les assises, c'est un institution bicentenaire où le législateur décide que, pour les infractions les plus graves, c'est-à-dire les crimes, la Cour sera composée de magistrats professionnels et de jurés issus de la société civile.

Les assises sont hors du temps. La procédure est à part, avec tirage au sort des jurés, récusations, fixation d'un planning d'audience. Elles s'inscrivent à chaque fois dans le temps long, où la justice prend le temps d'écouter, d'expliquer, d'évaluer.

La réforme envisagée suppose de faire sortir de la Cour d'assises les crimes reconnus par l'accusé.

Or, la reconnaissance ne modifie pas la nature de l'infraction.

Tous les accusés devraient avoir droit à la même justice.

Toutes les victimes devraient également avoir droit à la même justice.

On vient ici décider que pour certains cas, où l'accusé reconnaît les faits, il n'y aura pas de procès d'assises complet, mais une version édulcorée, au nom de l'efficacité. Une version où la peine sera négociée.

Mais notre démocratie doit-elle sacrifier la qualité au nom de l'efficacité?

Priver l'accusé ou la victime de ce procès complet, c'est écarter le pouvoir cathartique de l'audience. C'est écarter le fait d'être entendu, d'obtenir peut-être des réponses lors du procès. C'est mettre en péril le travail de reconstruction dont l'audience est souvent la première pierre.

Et souvent, ce n'est pas le verdict en tant que tel qui compte. C'est la manière dont l'audience s'est passée.

Je me souviens d'un procès il y a quelques années. Le client avait été condamné à vingt ans de réclusion en première instance, il avait un autre avocat. Il décide de faire appel et me désigne comme son conseil. En appel, nous débattons, nous discutons. Le verdict tombe, il est condamné à la même peine... et me dit à l'oreille : "ne soyez pas déçu maître, je suis content de comment s'est passée l'audience".

Voilà ce que ne saisit pas ce projet de loi.

Comme le disait Muriel Robin il y a quelques temps, "Un viol ça ne se négocie pas, ça se juge. Les victimes n'ont pas besoin d'une justice plus rapide, mais d'une justice à la hauteur."

La manière, et non pas les résultats.

Mise à jour du 11 juin 2026 : le ministre de la justice vient d'annoncer renoncer à cette réforme.

Pierre Lebriquir

Avocat au barreau de Paris

Spécialiste en droit pénal