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  • Pierre Lebriquir

Problématique sur les rendez vous en préfecture

Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir un simple rendez vous en préfecture, qu'il s'agisse d'une demande de titre de séjour, de renouvellement de titre de séjour, ou même de naturalisation.


A l'origine, les problèmes étaient concentrés sur un certain type de demande, à savoir les admissions exceptionnelles au séjour, que l'on appelle couramment les régularisations, et semblaient se concentrer sur l'Ile-de-France.


Aujourd'hui, toute la France est concernée, et aucune préfecture ne résiste à l'envahisseur.


Longtemps, les préfectures nous ont présenté de problème comme lié à l'utilisation d'un système informatique ancien (pour ne pas dire vieux et obsolète). Depuis le printemps 2021, certaines préfectures ont changé de système, mais pour certains types de dossiers seulement. Cela a-t-il permis d'améliorer les choses? Malheureusement non, les problèmes perdurent avec le nouveau système.


Sous couvert de crise sanitaire, les étrangers sont désormais dans l'incapacité d'accéder aux locaux des préfectures, ce qui complique d'autant la gestion de la situation.


Notre droit est très clair, et il est inacceptable que les préfectures ne soient pas accessibles.


Les considérations politiques et gestionnaires ne peuvent constituer une excuse, comme ont pu le juger plusieurs tribunaux:


"Enfin, les circonstances que les services de la préfecture de police auraient des difficultés à gérer un nombre important de demandes et que des efforts ont été accomplis pour améliorer l’enregistrement des demandes de titre de séjour ne sont pas par elles-mêmes de nature à priver d’utilité la mesure sollicitée par Mme. ***."


Le cabinet continuera donc d'épauler tous les ressortissants dans cette situation, afin de leur garantir un accès en préfecture, avec une détermination inaltérable.

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