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DÉFENSE PÉNALE · PARIS & TOUTE LA FRANCE

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Affaires correctionnelles

 

Être poursuivi devant le tribunal correctionnel appelle une défense précise, préparée dès la convocation. Me Pierre Lebriquir, avocat spécialiste en droit pénal au barreau de Paris, vous assiste devant les tribunaux correctionnels et les chambres des appels correctionnels dans toute la France.

 

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Préparer votre défense devant le tribunal correctionnel

 

Le tribunal correctionnel juge les délits. Une convocation ne résume cependant ni le contenu de l’enquête ni les enjeux de l’audience. L’accès au dossier, l’étude des procès-verbaux et l’examen des pièces permettent de comprendre précisément les faits poursuivis, leur qualification et les preuves discutées.

Me Pierre Lebriquir prépare avec vous la stratégie de défense : contestation des faits, discussion de l’élément intentionnel, analyse de la régularité de la procédure et, lorsqu’elle se pose, argumentation sur la peine. Le travail porte également sur les conséquences concrètes d’une condamnation pour votre vie personnelle et professionnelle.

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Les affaires correctionnelles prises en charge

 

Le cabinet intervient notamment en matière de violences, d’infractions sexuelles relevant du tribunal correctionnel, de stupéfiants poursuivis comme délits, de vols, d’escroqueries, d’abus de confiance, de faux et d’infractions à la probité. Il accompagne aussi la défense dans les dossiers économiques et financiers complexes et les procédures comportant plusieurs prévenus.

La qualification retenue et la juridiction saisie sont vérifiées dès le premier examen. Les accusations criminelles relèvent d’une préparation spécifique : découvrir la défense devant la cour d’assises et la cour criminelle.

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Convocation, comparution immédiate et CRPC

 

Une audience sur convocation. Il convient de transmettre sans attendre la convocation ou la citation, puis de réunir les pièces utiles. Le calendrier permet d’organiser l’accès au dossier, les échanges de préparation et les éventuelles demandes procédurales.

La comparution immédiate. Cette procédure impose de décider rapidement, avec l’avocat, s’il est possible d’être jugé immédiatement ou s’il faut un délai pour préparer la défense. Le renvoi et les mesures susceptibles d’être prises dans l’attente du procès doivent être examinés ensemble.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’avocat est obligatoire. Il examine le dossier et la proposition du procureur, échange librement avec son client et l’assiste dans sa décision d’accepter ou de refuser. La CRPC ne dispense pas d’une analyse des faits, de la procédure et des conséquences de la peine proposée.

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À l’audience : discuter les preuves et défendre votre situation

 

La préparation permet de déterminer les points à soumettre au tribunal, les contradictions à faire apparaître et les pièces à produire. Selon le dossier, la défense porte sur une demande de relaxe, la qualification des faits, l’individualisation d’une peine ou les intérêts civils.

Les éléments de personnalité doivent être documentés : activité professionnelle, situation familiale, logement, démarches de soins ou d’insertion lorsqu’elles sont pertinentes. Après la décision, le cabinet examine avec vous les voies de recours et les questions d’exécution de la peine.

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Vos questions avant l’audience correctionnelle

 

Quelles pièces transmettre au premier contact ?
La convocation ou la citation, la date et le lieu de l’audience, les décisions déjà rendues, ainsi que les documents utiles sur votre situation. Les pièces complémentaires sont définies après lecture du dossier.

 

Faut-il attendre l’audience pour prendre un avocat ?
Il est préférable de préparer la défense dès la réception de la convocation. Si la date est proche, indiquez-la dès le premier message pour permettre au cabinet d’examiner les possibilités d’intervention.

 

Le cabinet intervient-il en appel et hors de Paris ?
Oui. Me Lebriquir intervient devant les tribunaux correctionnels et les chambres des appels correctionnels de toute la France. La décision à contester doit être transmise immédiatement afin de vérifier le délai et les modalités du recours.

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Contact

PARIS

88, rue de Rennes - 75006 Paris

Tél : 01.83.62.10.76

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LONDON

Office 109529, PO Box 6945, London, W1A 6US

Tel : +44.20.3445.6130

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pl@lebriquir-avocat.com

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© Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de Paris. SELARL LEBRIQUIR AVOCAT – SIRET : 884 113 820 00028 

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