Pierre lebriquir

Longtemps cantonnées aux seules atteintes physiques visibles, les violences conjugales  font aujourd’hui l’objet d’une mutation profonde en droit pénal. Si elles ne font l’objet d’aucune définition légale autonome, elles sont néanmoins sanctionnées au titre des circonstances aggravantes, conformément à l’article 132-80 du Code pénal , qui alourdit ainsi les peines encourues par leurs auteurs.   I.     Le cadre légal des violences conjugales ⇾ Qui est concerné ?             La

Les étrangers font de plus en plus face à des instructions de demande de titre de séjour... sans fin. Parfois, la simple étude préalable...

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La 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris est une chambre spécialisée dans le jugement des infractions commises par...

La bande organisée est une circonstance aggravante d'un certain nombre d'infractions, qu'il faut savoir combattre. Qu'est ce que la bande...

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« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de...

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Je suis en train de lire La nuit des temps de René Barjavel, livre de science fiction publié en 1968. Je viens de lire un passage qui...