Défendre dans un dossier international de traite des êtres humains

L'avocat pénaliste intervient souvent dans des procédures où les enjeux dépassent largement le cadre d'une simple audience correctionnelle. Certaines affaires présentent une dimension internationale, mobilisent plusieurs systèmes juridiques, impliquent des milliers de pièces de procédure et nécessitent une stratégie de défense élaborée sur plusieurs mois.

C'est dans ce contexte que j'ai été avocat d'une mise en cause dans une importante procédure pénale ouverte en Suisse portant notamment sur des allégations de traite des êtres humains.

Sans évoquer les éléments couverts par le secret professionnel, cette affaire permet d'illustrer ce qu'est concrètement le travail d'un avocat de la défense dans un dossier pénal international.

Une procédure pénale internationale particulièrement complexe

Les procédures relatives à la traite des êtres humains sont parmi les plus techniques du droit pénal.

En Suisse, cette infraction est prévue par l'article 182 du Code pénal suisse, qui réprime le recrutement, le transport, l'hébergement ou l'accueil d'une personne en vue de son exploitation. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement du Protocole de Palerme des Nations Unies et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Lorsque plusieurs pays sont concernés, l'analyse juridique devient particulièrement exigeante. Il faut maîtriser non seulement le droit pénal matériel, mais également la procédure pénale étrangère, les mécanismes d'entraide judiciaire internationale, les conventions internationales applicables ainsi que la jurisprudence des juridictions concernées.

Le véritable travail de l'avocat commence dans le dossier

L'image de l'avocat plaidant quelques heures devant un tribunal est loin de refléter la réalité.

Dans une affaire internationale comme ce dossier, l'essentiel du travail consiste à analyser minutieusement la procédure.

Cela implique notamment :

• l'étude de plusieurs milliers de pages de procédure ;

• l'analyse détaillée des auditions des différents protagonistes ;

• la recherche des contradictions entre les déclarations ;

• l'examen critique des expertises et des éléments matériels ;

• l'étude approfondie de la jurisprudence suisse relative à l'article 182 du Code pénal suisse ;

• l'analyse des garanties procédurales offertes par le Code de procédure pénale suisse.

Cette phase est indispensable pour comprendre la logique de l'accusation, identifier les éléments favorables à la défense et construire une stratégie cohérente.

Contrôler la régularité de l'enquête

La défense ne consiste pas uniquement à discuter les faits.

L'avocat doit également vérifier que les autorités d'enquête respectent les principes fondamentaux de la procédure pénale.

En Suisse, l'article 6 du Code de procédure pénale impose au ministère public de rechercher les éléments à charge comme à décharge. Cette exigence d'objectivité constitue l'un des piliers de la procédure pénale suisse.

Dans le cadre de ce dossier, une part importante de mon intervention consiste précisément à examiner si cette obligation a été pleinement respectée et à analyser, lorsque cela est nécessaire, les recours procéduraux susceptibles d'être exercés afin de garantir l'impartialité de la procédure.

Cette vigilance fait partie intégrante de la mission de l'avocat de la défense.

Défendre les droits fondamentaux

Être l'avocat d'une personne poursuivie pour une infraction grave ne signifie jamais approuver les accusations portées contre elle.

La mission de la défense est de faire respecter les principes fondamentaux qui gouvernent toute procédure pénale : la présomption d'innocence, le contradictoire, le droit à un procès équitable et l'examen objectif des preuves.

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit ces droits à toute personne poursuivie. La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé notamment dans son arrêt Salduz c. Turquie (Grande Chambre, 27 novembre 2008), en soulignant l'importance de l'assistance effective d'un avocat dès les premières étapes de la procédure.

De son côté, le Tribunal fédéral suisse rappelle régulièrement que le ministère public doit conduire son enquête avec impartialité et apprécier librement l'ensemble des preuves recueillies, qu'elles soient favorables ou défavorables à la personne mise en cause.

Une conception exigeante de la défense

Ce dossier illustre parfaitement ma conception de la défense pénale.

Au-delà des audiences, le rôle de l'avocat consiste à maîtriser un dossier parfois colossal, à confronter les faits au droit applicable, à analyser chaque élément de preuve avec rigueur et à veiller, à chaque étape de la procédure, au respect des droits fondamentaux de son client.

Dans les procédures pénales internationales, cette exigence d'analyse, de méthode et d'indépendance constitue souvent la meilleure garantie d'une défense efficace.