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Précision de la jurisprudence sur le refus implicite d'une demande de titre de séjour
Les étrangers font de plus en plus face à des instructions de demande de titre de séjour... sans fin. Parfois, la simple étude préalable du dossier, avant le rendez-vous à la préfecture, peut prendre 3 mois, 6 mois, voire dans certains cas, près d'un an. N'étant pas d'un tempérament attentiste, je relance régulièrement les préfectures et tente toutes les procédures nécessaires pour accélérer les choses. L'article R. 432-1 du code des étrangers prévoit: "Le silence gardé par l
15 sept. 20252 min de lecture
"Il fallait le visa. C'était la consigne"
Je suis en train de lire La nuit des temps de René Barjavel, livre de science fiction publié en 1968. Je viens de lire un passage qui...
14 sept. 20221 min de lecture
Certificat de nationalité française : le refus devra être contesté devant le tribunal !
Un décret du 17 juin 2022, que personne n'attendait (mis à part peut-être le ministère de la justice...), vient de paraître. Il modifie...
27 juin 20221 min de lecture
Rendez-vous en préfecture : cela ne s'arrange pas !!
J'écrivais un court billet en décembre 2021, mentionnant: "Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers...
29 mars 20221 min de lecture
Problématique sur les rendez vous en préfecture
Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir un simple...
2 déc. 20212 min de lecture
Commentaire des propos du ministre de l'intérieur sur les ressortissants étrangers
Le 7 mai dernier, le ministre de l'intérieur, Monsieur Gérald Darmanin, proposait une analyse fulgurante sur Twitter : "Au total, il y a...
18 mai 20212 min de lecture
Rendez-vous étranger en préfecture (titre de séjour et naturalisation)
Face aux nombreux problèmes que rencontrent les ressortissants étrangers pour obtenir des rendez-vous en préfecture, le cabinet a...
7 avr. 20211 min de lecture
Le certificat de nationalité française (CNF)
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons...
1 sept. 20202 min de lecture
Le récépissé de demande de titre de séjour
Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? I. Cas de délivrance de récépissé :...
18 août 20202 min de lecture
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