La défense face à une accusation de bande organisée

La bande organisée est une circonstance aggravante d'un certain nombre d'infractions, qu'il faut savoir combattre.

Qu'est ce que la bande organisée?

L'article 132-71 du code pénal dispose :

« Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions. »

Pour entrer en voie de condamnation, il faut donc caractériser :

• l'emploi de manœuvres frauduleuses

• l'intention de tromper

• la remise de fonds

• l'existence d'un groupement formé en vue de la préparation d'une infraction

Quelles infractions peuvent être commises en bande organisée?

Un certain nombre d'infractions peuvent être commises en bande organisée. Nous n'allons pas toutes les listes ici, donnons seulement quelques exemples.

L'escroquerie en bande organisée est sanctionnée par l'article 313-2 du code pénal qui prévoit ainsi : « Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée. », alors qu'une escroquerie "classique" est passible de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Le vol en bande organisée est quand à lui puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende (art. 311-9 du code pénal) alors qu'un vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 311-3 du code pénal).

Comment se défendre?

Face à ce genre d'attaques, il est évidemment conseillé de faire appel à un avocat.

La meilleure défense consiste à critiquer les quatre conditions de la bande organisée.

Par exemple, s'agissant des manoeuvres frauduleuses, il est possible de s'appuyer sur la jurisprudence. Il a ainsi de longue date été jugé que les manœuvres frauduleuses devaient nécessairement résulter d'actes positifs et non d'une simple omission (Crim 5 juill. 1956 : Bull crim n°520 ; 2 oct 1978 : Gaz Pal 1979. 2. Somm 354 ; Poitiers 17 juill 1952 : JCP 1952. II. 7152). Il faut également mettre en évidence le caractère déterminant des manœuvres (Crim 12 janvier 1982 : Gaz Pal 1983. 2. Somm 322). Ont ainsi été jugés comme des manœuvres frauduleuses la production de mémoires de travaux mensongers (Crim, 18 juill 1968 : Bull crim n°234), ou encore l'envoi de bons de commandes falsifiés (Crim 23 avr 1991, n°90-80.808 P : RSC 1992. 580, obs Bouzat).

Quels résultats?

Nous avons pu faire écarter la bande organisée à de très nombreuses reprises. A chaque fois, cela a un impact direct sur la peine encourue.