Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus.
Dépôt de la demande.
Le lieu de dépôt dépend du lieu de naissance et de domicile. Si le demandeur réside en France, peu importe où il est né : il doit s'adresser au tribunal d'instance de son lieu de domicile, sauf pour Paris, où il doit déposer une demande au pôle de la nationalité française. Si le demandeur réside à l'étranger et est né en France, il doit s'adresser au tribunal de son lieu de naissance. S'il réside à l'étranger et est né à l'étranger, il faut s'adresser au service de la nationalité des français nés et établis hors de France, anciennement rue du Château des rentiers, à Paris.
Il faut fournir un certain nombre de pièces, afin de prouver sa nationalité, dont la liste dépend de chaque cas. Il faut veiller, comme lors du dépôt d'une demande de titre de séjour, à présenter les originaux et les photocopies, et à ce que les documents soient récents.
Délivrance du certificat
La délivrance est gratuite Le CNF n'a pas de durée de validité limitée. Il vaut donc tant qu'aucun changement dans la situation de la personne n'a eu lieu.
Recours en cas de refus
En cas de refus de délivrance, il existe deux recours possibles.
Tout d'abord, il est possible de former un recours gracieux auprès du Ministre de la justice.
Ensuite, le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance. Pour cette procédure, l'assistance d'un avocat est obligatoire.
Dans tous les cas, vu la complexité des textes et des pièces à produire, il est conseillé de solliciter l'assistance d'un avocat, ne serait-ce que pour s'assurer d'être sur la bonne voie. Le cabinet se tient à votre disposition pour toute consultation ou procédure.