Infanticide dans une maternité des Yvelines : les enjeux de la défense pénale

Le 4 août 2018, une jeune femme de 26 ans donne naissance à des jumeaux à la maternité du Chesnay, près de Versailles. Quelques jours plus tard, sa fille est retrouvée sans vie. Alors que les médecins concluent dans un premier temps à une mort subite du nourrisson, l’autopsie mentionne que le bébé s’est étouffé seul dans son lit, et le parquet classe l’affaire.

Tout bascule en décembre 2018, lorsque la grand-mère des nouveaux-nés se présente dans un commissariat d'Ile-de-France, une lettre à la main. Sa fille y confesse avoir volontairement étouffé son enfant « par peur de la violence de son compagnon ». La femme est alors mise en examen en avril 2019 et s’en suivent trois longues années d’instruction. Me Pierre LEBRIQUIR était désigné dès le début de la procédure.

L’affaire pourrait, à première vue, s'inscrire dans la catégorie des faits divers les plus complexes à appréhender : une mère soupçonnée d'avoir étouffé l'un de ses nouveau-nés dans une maternité des Yvelines. Un geste rare, violent, que l'opinion publique perçoit spontanément comme incompréhensible.

Pourtant, alors que l'enquête allait dans le sens d'une culpabilité évidente, une lecture plus nuancée s’est imposée à Me LEBRIQUIR. Derrière l’acte, des éléments de contexte ont émergé, invitant à déplacer le regard : non pour atténuer la gravité des faits, mais pour en interroger les conditions de possibilité.

Parmi les éléments de contexte, les violences conjugales occupent ainsi une place centrale. La mère des jumeaux évoque en effet l'emprise de son compagnon, hostile à la naissance des enfants, et un climat de peur et de pression permanentes. Or, si l'accusée a certes reconnu les faits à trois reprises – dans deux lettres et une vidéo –, il semblait possible de plaider que ces aveux avaient été obtenus sous la contrainte exercée par son compagnon. La force probante de ces aveux s’en trouve dès lors sensiblement fragilisée, d’autant que l'accusée n’a cessé de contester les faits au cours de l’enquête et de l'instruction.

La stratégie de Maître Pierre LEBRIQUIR s’est alors construite autour d’une question centrale : la mort du nourrisson était-elle un décès spontané d’origine indéterminée, un accident de cosleeping, ou un aléa médical ?

L'affaire était alors fixée devant la Cour d'assises de Versailles, qui allait devoir décider du sort de cette jeune femme.

Trois thèses ont été soumises à l’appréciation du de la Cour d’assises de Versailles, chacune proposant une lecture distincte des circonstances du décès.

La première repose sur l’hypothèse d’une mort subite du nourrisson. Initialement retenue par les médecins et confirmée par l’autopsie, cette thèse rappelle que des décès inexpliqués surviennent statistiquement chez les nouveau-nés, sans qu’aucune cause extérieure ne puisse être établie avec certitude. Elle s’inscrit ainsi dans une approche médicale, fondée sur l’absence d’éléments probants permettant d’imputer le décès à une intervention humaine.

La deuxième thèse est celle du cosleeping accidentel. Cette notion renvoie à la pratique du partage du lit entre un parent et son enfant, laquelle peut exposer le nourrisson à un risque d’étouffement involontaire. Dans cette perspective, la mort peut survenir sans intention de la donner, à la suite d’un endormissement ou d’un mouvement inconscient du parent. Cette hypothèse introduit ainsi l’idée d’un geste non maîtrisé, à mi-chemin entre l’accident et la négligence.

Enfin, la troisième thèse est celle de l’acte volontaire d’infanticide par la mère. Soutenue par l’accusation, elle s’appuie notamment sur les aveux recueillis au cours de l’instruction et sur les éléments de fragilité caractérisant l'accusée, parmi lesquels ses troubles psychologiques, ses antécédents familiaux complexes et son instabilité sociale ancienne. Bien que pris isolément aucun de ces facteurs ne suffit à expliquer le passage à l'acte ; leur cumul, en revanche, dessine un environnement de vulnérabilité particulièrement marqué.

C’est sur la deuxième thèse que Maître LEBRIQUIR, en défense, a consacré son travail en audience et sa plaidoirie, parvenant à faire naître un doute sérieux quant à l’intentionnalité du geste. En droit pénal français, le principe in dubio pro reo impose que le doute profite à l’accusé.

Dès lors, faute de preuves matérielles suffisantes permettant d’établir, au-delà de tout doute raisonnable, l’intention de donner la mort, la Cour a prononcé l’acquittement de la prévenue.

Cette issue met en lumière le rôle déterminant de la défense dans la conduite du procès. Maître LEBRIQUIR a suivi ce dossier pendant trois années, de l’enquête préliminaire à l’instruction, jusqu’au jugement devant la Cour d’assises. Au terme de cette longue procédure, il est parvenu à obtenir, non sans résistance, l’acquittement de sa cliente ainsi que sa remise en liberté.

Dans un contexte où le décès d’un nourrisson, lorsque le parent est mis en cause, soulève des difficultés méthodologiques majeures – en particulier en présence de violences dites invisibles –, le rôle de la défense apparaît d’autant plus essentiel. Il s’agit en réalité de parvenir à intégrer ces éléments sans donner le sentiment d’excuser l’inexcusable, et de ménager une place à la complexité des faits sans en altérer la lisibilité.

Cette issue judiciaire illustre une réalité juridique essentielle : en matière criminelle, une confession écrite ne suffit pas tant qu’elle ne trouve pas de confirmation dans les éléments objectifs du dossier. La vérité judiciaire et la vérité des faits ne coïncident pas toujours – et c'est précisément dans cet écart que se joue, parfois, le destin d'un procès.

Article rédigé par Elodie Chaudet