L’infanticide, lecture sociétale et juridique d’un acte extrême

L’infanticide, entendu largement comme le fait de donner volontairement la mort à un nourrisson, constitue l’une des infractions les plus délicates à appréhender en droit pénal.

Bien que rares dans les statistiques judiciaires, les meurtres d’enfants commis en milieu intrafamilial constituent une réalité persistante. Entre 2012 et 2016, 205 victimes âgées de moins d’un an ont été recensées, selon le rapport de 2018 conduit par les ministères de l’Etat[1], mettant en tension les fondements mêmes de la réponse pénale.

I.               Le cadre légal de l’infanticide depuis 1994

Depuis la réforme du Code pénal de 1994, il n’existe pas en France d’incrimination autonome d’« infanticide ». Les faits relèvent du meurtre, voire de l’assassinat en cas de préméditation, assortis d’une circonstance aggravante lorsque la victime est âgée de moins de quinze ans (articles 221-1 et suivants du Code pénal).

La pratique judiciaire distingue cependant plusieurs configurations. Le néonaticide, défini comme le fait de donner la mort à un nouveau-né dans les tous premiers jours de sa vie, présente des caractéristiques propres et s’inscrit fréquemment dans un contexte singulier de vulnérabilité, déterminant dans l’analyse des faits (v. supra). Parallèlement, le droit réprime le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger, qualification susceptible de s’appliquer lorsqu’un nourrisson est abandonné sans assistance.

II.             L’importance du discernement dans l’appréciation de situations complexes

Dans de telles affaires, l’expertise médicale constitue un outil d’éclairage précieux pour la juridiction, sans pour autant épuiser la complexité des situations. Le droit pénal prévoit à cet égard deux régimes distincts. Si l’abolition du discernement au moment des faits entraîne l’irresponsabilité pénale ; l’altération du discernement, permet, quant à elle, une atténuation de la peine, sans exclure la culpabilité du mis en cause (article 122-1 du Code pénal).

Ces mécanismes n’invitent pas à poser un diagnostic exhaustif, mais à apprécier in concreto la capacité de la personne à comprendre et à maîtriser ses actes au moment précis des faits. Dès lors, le débat judiciaire porte rarement sur une opposition stricte entre acte délibéré et passage à l'acte sous l'emprise d'un trouble psychique, mais se situe le plus souvent dans des zones intermédiaires, où se mêlent contraintes, vulnérabilités et perte progressive de repères.

En effet, les femmes impliquées dans des affaires d’infanticide présentent fréquemment des vulnérabilités multiples, en particulier une précarité sociale, un faible niveau de ressources et d’études, un isolement pendant la grossesse, une exposition à des violences passées ou présentes, ou encore la pression familiale, un conjoint absent ou refusant la grossesse, entre autres[2].

A ces facteurs, peuvent également s’ajouter des troubles psychologiques préexistants ou des antécédents familiaux complexes, pouvant s’inscrire dans ce que l’on appelle des violences psychologiques – ou « violences invisibles » : moins manifestes que les violences physiques, elles se déploient dans la durée via des mécanismes d’emprise et d’isolement, influençant de manière déterminante certaines trajectoires individuelles et éclairant le contexte du passage à l’acte.

Ainsi, sans remettre en cause la qualification pénale, l’ensemble de ces éléments contribue à renouveler l’analyse de la situation et à éclairer le passage à l’acte.

III.           Le défi de contextualisation de l’acte d’infanticide

Sur le plan juridique, l'infanticide pose une question fondamentale : comment concilier l'impératif de condamner un acte d'une gravité extrême avec l'obligation de tenir compte des circonstances dans lesquelles il est survenu ? Faute de cadre légal spécifique, la jurisprudence a progressivement intégré la dimension contextuelle, notamment à travers la prise en compte de l'altération du discernement et de la contrainte morale.

Cette évolution traduit une prise de conscience croissante : un acte aussi grave ne peut être apprécié en dehors de son environnement. Expertises psychologiques approfondies, témoignages des proches, rapports sociaux – autant d'éléments qui deviennent indispensables pour éclairer les motivations profondes d'un accusé.

Reste une difficulté majeure : éviter que la contextualisation ne porte atteinte à la rigueur juridique, ni ne soit perçue comme une tentative d'excuse ? C’est précisément dans ces circonstances que s’inscrit la réflexion pénale contemporaine sur l’opportunité de réintégrer, en droit pénal, une incrimination autonome d’infanticide afin d’articuler justice formelle et compréhension des conditions de réalisation de l’acte.

IV.           Le rôle central de la défense face à la complexité des trajectoires individuelles

Dans ce cadre, le rôle de Maître Pierre LEBRIQUIR s’avère déterminant. Lorsque les faits sont reconnus, l'enjeu n'est plus d'en contester la matérialité, mais d'en proposer une lecture. Il s'agit pour lui de reconstituer un contexte, de faire émerger dans le débat des éléments souvent périphériques en apparence – mais centraux dans l'analyse du parcours de l'accusé –, et de mettre en lumière les mécanismes susceptibles d'avoir altéré ses capacités de discernement.

Cette démarche repose sur un équilibre délicat. D'une part, rappeler que l'acte s'inscrit dans une histoire singulière, marquée par des contraintes profondes et une détresse avérée. De l'autre, éviter que toute tentative d'explication ne soit perçue – par les parties civiles, par la cour, par le public – comme une forme de légitimation. Dans des affaires impliquant des situations de grande vulnérabilité, une telle restitution n'est pas accessoire : elle est nécessaire pour éclairer ce qui, autrement, resterait réduit à une opposition binaire entre culpabilité et incompréhension.

La défense doit aussi jouer un rôle pédagogique auprès des juges comme du public afin de montrer que derrière chaque affaire d'infanticide se cache une histoire singulière, marquée par des souffrances variées. La plaidoirie devient ainsi un exercice de nuance, où l'avocat doit à la fois rappeler la gravité des actes commis et la nécessité de comprendre les mécanismes qui y ont conduit – sans jamais chercher à justifier l'inexcusable.

Finalement, au-delà de leur gravité, les affaires d’infanticide révèlent les limites des catégories juridiques applicables face à la complexité des trajectoires individuelles. La qualification pénale, nécessaire à la lisibilité de la réponse judiciaire, ne saurait à elle seule rendre compte de l'ensemble des déterminants ayant conduit au passage à l'acte.

Dans cette optique, Maître LEBRIQUIR vous accompagne afin d’apporter au débat ce qui échappe aux seules pièces du dossier, restituant la singularité de chaque situation et donnant à voir ce que les faits bruts, seuls, ne permettent pas de comprendre.

[1] MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, & MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION. (2018). Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles : Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance. https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/2018-044%20Rapport_Morts_violentes_enfants.pdf.

[2] ANCIAN Julie, Les violences inaudibles. Récits d’infanticides, Paris, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2022, 256 p.

Article rédigé par Elodie Chaudet