Pierre lebriquir

A l'heure où s'achève le procès dit des "épaves roulantes", ou "véhicules gravement endommagés", voici une sélection d'articles parus sur...

(spoilers potentiels) C'est la question à 100.000 dollars : le procès d'assises est-il réaliste? Certains aspects sont plutôt bien mis en...

Cela fait longtemps que je n'alimente plus ce blog... il faut dire que je suis depuis plusieurs années dans la position ou je dois...

Je suis en train de lire La nuit des temps de René Barjavel, livre de science fiction publié en 1968. Je viens de lire un passage qui...

Un décret du 17 juin 2022, que personne n'attendait (mis à part peut-être le ministère de la justice...), vient de paraître. Il modifie...

J'écrivais un court billet en décembre 2021, mentionnant: "Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers...

Cela fait maintenant un certain temps que ce blog n'est plus véritablement alimenté. Si vous souhaitez suivre nos publications, rejoignez...

Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir un simple...

Le 7 mai dernier, le ministre de l'intérieur, Monsieur Gérald Darmanin, proposait une analyse fulgurante sur Twitter : "Au total, il y a...

En juillet 2020, le gouvernement lançait une "expérimentation" de la cour criminelle, c'est à dire une Cour d'assises sans jurés...

Face aux nombreux problèmes que rencontrent les ressortissants étrangers pour obtenir des rendez-vous en préfecture, le cabinet a...

Une personne qui se prétend victime d'une infraction pénale a le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile. Le droit...

Article initialement publié en janvier 2014 J'ai eu l'occasion d'intervenir récemment dans un important dossier de trafic d'influence,...

Je tombe sur un extrait du rapport 2010 de la Cour de cassation (p. 185). Je cite: "En l'état, le droit français n'offre pas accès au...

Le viol est défini par l'article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur...

Il est admis que toute personne poursuivie doit bénéficier de droits de la défense effectifs, en application du code de procédure pénale...

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons...

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? I. Cas de délivrance de récépissé :...

Il est des situations tragiques. Tel est le cas de l'arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation,...

Saisi sur question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la composition du tribunal pour...