Pierre Lebriquiroct. 62 MinRediffusion : L'accès au dossier au stade de l'enquêteJe tombe sur un extrait du rapport 2010 de la Cour de cassation (p. 185). Je cite: "En l'état, le droit français n'offre pas accès au dos...
Pierre Lebriquirsept. 303 MinPrésentation synthétique de l'infraction de viol, des peines encourues et des poursuites.Le viol est défini par l'article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur...
Pierre Lebriquirsept. 142 MinLe caractère absolu du droit d'accès au dossier pour la personne poursuivieIl est admis que toute personne poursuivie doit bénéficier de droits de la défense effectifs, en application du code de procédure pénale ...
Pierre Lebriquirsept. 12 MinLe certificat de nationalité française (CNF)Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successi...
Pierre Lebriquiraoût 182 MinLe récépissé de demande de titre de séjourDans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? I. Cas de délivrance de récépissé :...
Pierre Lebriquirjuil. 203 MinL'accumulation de fautes et la causalité dans la responsabilité pénale des professeursIl est des situations tragiques. Tel est le cas de l'arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, pr...
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Pierre Lebriquirjuin 292 MinRediffusion : L'avocat dans les affaires de violences au sein du coupleCes derniers mois, j'ai eu l'occasion d'intervenir dans un certain nombre d'affaires de violences, notamment de violences au sein du coup...
Pierre Lebriquirjuin 231 MinDiffusion de Crimes sur NRJ12Vous pouvez me retrouver dans le reportage "Une disparition presque parfaite" pendant cinq jours en replay. A partir de 30mn22 ! https://www...
Pierre Lebriquirjuin 221 MinDiffusion de "Crimes" sur NRJ12 le 22 juinLe 22 juin à 21h05, diffusion de "Crimes" sur NRJ12 avec un reportage sur une affaire où j'intervenais en tant qu'avocat de la défense: "...
Pierre Lebriquirjuin 162 MinPrésentation synthétique de l'infraction de détournement de fonds publics (art. 432-15, code pénal)Le détournement de fonds publics est prévu et réprimé par l’article 432-15 du code pénal. Il se définit comme « le fait, par une personne...
Pierre Lebriquirjuin 13 MinPrésentation synthétique de l’infraction de faux (art. 441-1 et s. du code pénal)Tout d’abord, le classement de cette infraction est riche d’enseignements. Depuis 1810, le faux est placé parmi les infractions contre la...
Pierre Lebriquirmai 251 MinBienvenue sur notre site !Nous vous accueillons avec plaisir dans nos locaux 2, avenue Paul Doumer - 75116 Paris, métro Trocadéro. N'hésitez pas à nous joindre pou...
