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Quelques articles sur le "scandale des épaves roulantes"

A l'heure où s'achève le procès dit des "épaves roulantes", ou "véhicules gravement endommagés", voici une sélection d'articles parus sur...

Que devient le cabinet ?

Cela fait longtemps que je n'alimente plus ce blog... il faut dire que je suis depuis plusieurs années dans la position ou je dois...

"Il fallait le visa. C'était la consigne"

Je suis en train de lire La nuit des temps de René Barjavel, livre de science fiction publié en 1968. Je viens de lire un passage qui...

Rendez-vous en préfecture : cela ne s'arrange pas !!

J'écrivais un court billet en décembre 2021, mentionnant: "Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers...

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Cela fait maintenant un certain temps que ce blog n'est plus véritablement alimenté. Si vous souhaitez suivre nos publications, rejoignez...

Problématique sur les rendez vous en préfecture

Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir un simple...

Les droits et effets liés au dépôt d'une plainte.

Une personne qui se prétend victime d'une infraction pénale a le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile. Le droit...

Rediffusion : L'accès au dossier au stade de l'enquête

Je tombe sur un extrait du rapport 2010 de la Cour de cassation (p. 185). Je cite: "En l'état, le droit français n'offre pas accès au...

Le certificat de nationalité française (CNF)

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons...

Le récépissé de demande de titre de séjour

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? I. Cas de délivrance de récépissé :...

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Le Monde

01/11/2024

Prise illégale d’intérêt : une prévenue relaxée grâce à la « jurisprudence Dupond-Moretti »

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Le Parisien

21/06/2023

L’homme de 37 ans est accusé d’avoir entraîné la victime, qui faisait de la trottinette en bas de chez elle, dans un local à vélo pour photographier ses parties intimes et la pénétrer digitalement.

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Le Parisien

22/09/2022

Le bébé avait été retrouvé mort à la maternité du Chesnay, la mère jugée aux assises

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Le Figaro

28/07/2022

Une mère mise en examen pour avoir étouffé l'un de ses jumeaux à la maternité

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L'Yonne

26/02/2020

"Comme un adulte peut déraper comme ça?" Un sexagénaire du tonnerrois condamné pour avoir agressé sexuellement sa voisine de 14 ans

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Courrier 

15/11/2019

Article du Courrier picard : 

Le mari possessif écope de 18 ans de prison pour le meurtre de sa

femme

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FBI

10/2018

Communiqué de presse du FBI sur l'affaire Carder profit, escroquerie sur le darknet, jugée à Paris en octobre 2018

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Caradisiac

21/03/2016

Scandale des 5 000 véhicules dangereux : le procès renvoyé à la Saint-Glinglin !

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Paris Normandie

28/01/2015

Meurtre d’Audrey Verdol : 20 ans de réclusion criminelle pour son compagnon, Cour d'assises

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Le Parisien

10/06/2024

Nanterre : une enquête ouverte après la mort d’un bébé lors d’un accouchement en pleine rue

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20 Minutes

28/09/2022

Yvelines : Accusée d’avoir tué son bébé à la maternité, une mère finalement acquittée aux assises

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Le Parisien

28/07/2022

Yvelines : une jeune femme battue soupçonnée d’avoir étouffé sa fille à la maternité

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Le Figaro

08/11/2021

Zidane et Aznavour sont-ils des «immigrés», comme l'affirme Arnaud Montebourg ?

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Le Parisien

17/02/2020

Des proxénètes et des prostituées écroués après l’attaque d’un client en Seine-et-Marne

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Le Parisien

12/11/2019

Article du Parisien : Beauvais : un homme jugé pour avoir tué sa femme à coups de couteau

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France info

10/02/2017

Aulnay-sous-Bois : l'avocat du policier a-t-il raison de dire qu'un viol est forcément un acte "intentionnel" ?

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BFM TV

04/01/2016

INA: Agnès Saal exclue pour 2 ans de la fonction publique.

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La 1ère

22/01/2015

Jugé pour le meurtre d'une Guadeloupéenne, l'accusé nie les faits aux assises de Bobigny

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Le Parisien

23/06/2023

La cour d’assises a condamné un homme de 37 ans qui avait violé l’enfant d’un couple de gendarmes en novembre 2021, alors qu’elle s’amusait à trottinette en bas de chez elle, dans le quartier de Satory.

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Le Parisien

27/09/2022

Bébé mort à la maternité : la maman accusée d’avoir étouffé sa fille acquittée, après trois ans de détention

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RTL

28/07/2022

Yvelines : une femme de 26 ans soupçonnée d'avoir tué sa fille à la maternité

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Le Parisien

01/06/2021

Créteil : prison ferme requise contre l’ancien manager de Maître Gims

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Le Parisien

15/11/2019

Article du Parisien: Féminicide à Beauvais : Fredy Gonzalez condamné à 18 ans de prison

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France 4

06/11/2018

Reportage de France 4 sur la Journée du droit dans les collèges

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Le Parisien

31/07/2016

Affaire où Me Lebriquir intervient en défense. "Beauvais : le mari poignarde mortellement sa femme"

tribunal

Le Parisien

16/10/2015

Article du Parisien sur une affaire de darknet jugée à Evry.

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