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"Il fallait le visa. C'était la consigne"
Je suis en train de lire La nuit des temps de René Barjavel, livre de science fiction publié en 1968. Je viens de lire un passage qui...
14 sept. 20221 min de lecture
Certificat de nationalité française : le refus devra être contesté devant le tribunal !
Un décret du 17 juin 2022, que personne n'attendait (mis à part peut-être le ministère de la justice...), vient de paraître. Il modifie...
27 juin 20221 min de lecture
Rendez-vous en préfecture : cela ne s'arrange pas !!
J'écrivais un court billet en décembre 2021, mentionnant: "Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers...
29 mars 20221 min de lecture
Suivez notre actualité
Cela fait maintenant un certain temps que ce blog n'est plus véritablement alimenté. Si vous souhaitez suivre nos publications, rejoignez...
22 mars 20221 min de lecture
Problématique sur les rendez vous en préfecture
Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir un simple...
2 déc. 20212 min de lecture
Commentaire des propos du ministre de l'intérieur sur les ressortissants étrangers
Le 7 mai dernier, le ministre de l'intérieur, Monsieur Gérald Darmanin, proposait une analyse fulgurante sur Twitter : "Au total, il y a...
18 mai 20212 min de lecture
Réforme de la Cour d'assises : la statistique contre le principe
En juillet 2020, le gouvernement lançait une "expérimentation" de la cour criminelle, c'est à dire une Cour d'assises sans jurés...
14 avr. 20213 min de lecture
Rendez-vous étranger en préfecture (titre de séjour et naturalisation)
Face aux nombreux problèmes que rencontrent les ressortissants étrangers pour obtenir des rendez-vous en préfecture, le cabinet a...
7 avr. 20211 min de lecture
Les droits et effets liés au dépôt d'une plainte.
Une personne qui se prétend victime d'une infraction pénale a le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile. Le droit...
19 nov. 20204 min de lecture
Rediffusion : trafic d'influence et corruption dans les offices HLM de Nanterre et Paris – tribunal
Article initialement publié en janvier 2014 J'ai eu l'occasion d'intervenir récemment dans un important dossier de trafic d'influence,...
30 oct. 20201 min de lecture
Rediffusion : L'accès au dossier au stade de l'enquête
Je tombe sur un extrait du rapport 2010 de la Cour de cassation (p. 185). Je cite: "En l'état, le droit français n'offre pas accès au...
6 oct. 20202 min de lecture
Présentation synthétique de l'infraction de viol, des peines encourues et des poursuites.
Le viol est défini par l'article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur...
30 sept. 20203 min de lecture
Le caractère absolu du droit d'accès au dossier pour la personne poursuivie
Il est admis que toute personne poursuivie doit bénéficier de droits de la défense effectifs, en application du code de procédure pénale...
14 sept. 20202 min de lecture
Le certificat de nationalité française (CNF)
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons...
1 sept. 20202 min de lecture
Le récépissé de demande de titre de séjour
Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? I. Cas de délivrance de récépissé :...
18 août 20202 min de lecture
L'accumulation de fautes et la causalité dans la responsabilité pénale des professeurs
Il est des situations tragiques. Tel est le cas de l'arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation,...
20 juil. 20203 min de lecture
L'impartialité du tribunal pour enfants (QPC du 8 juillet 2011)
Saisi sur question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la composition du tribunal pour...
6 juil. 20202 min de lecture
Rediffusion : L'avocat dans les affaires de violences au sein du couple
Ces derniers mois, j'ai eu l'occasion d'intervenir dans un certain nombre d'affaires de violences, notamment de violences au sein du...
29 juin 20202 min de lecture
Diffusion de Crimes sur NRJ12
Vous pouvez me retrouver dans le reportage "Une disparition presque parfaite" pendant cinq jours en replay. A partir de 30mn22 !...
23 juin 20201 min de lecture
Diffusion de "Crimes" sur NRJ12 le 22 juin
Le 22 juin à 21h05, diffusion de "Crimes" sur NRJ12 avec un reportage sur une affaire où j'intervenais en tant qu'avocat de la défense: "...
22 juin 20201 min de lecture
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