Pierre lebriquir

« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » S’il serait périlleux de tenir un tel langage devant un magistrat, il est en revanche parfaitement possible de discuter des frontières du vol. La notion apparaît claire : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, nous dit le code pénal (art. 311-1). Il faut donc une chose, appartenant à autrui, et une

Très beau début d'année 2025 avec deux relaxes d'affilée, la première dans une affaire de conduite sous stupéfiants et la seconde dans un dossier de violences conjugales.

A l'heure où s'achève le procès dit des "épaves roulantes", ou "véhicules gravement endommagés", voici une sélection d'articles parus sur l'affaire. Dans ce dossier, j'intervenais pour l'un des principaux experts automobiles mis en cause. Face à moi, près de 200 victimes et/ou parties civiles, dont certaines ont communiqué extrêmement tardivement leurs conclusions et pièces (certains après même les plaidoiries...). J'aurai au final plaidé près d'une heure et vingt minutes. L'

(spoilers potentiels) C'est la question à 100.000 dollars : le procès d'assises est-il réaliste? Certains aspects sont plutôt bien mis en...

Cela fait longtemps que je n'alimente plus ce blog... il faut dire que je suis depuis plusieurs années dans la position ou je dois...

Je suis en train de lire La nuit des temps de René Barjavel, livre de science fiction publié en 1968. Je viens de lire un passage qui...

Un décret du 17 juin 2022, que personne n'attendait (mis à part peut-être le ministère de la justice...), vient de paraître. Il modifie...

J'écrivais un court billet en décembre 2021, mentionnant: "Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers...

Cela fait maintenant un certain temps que ce blog n'est plus véritablement alimenté. Si vous souhaitez suivre nos publications, rejoignez...

Cela fait désormais près d'un an et demi que les ressortissants étrangers rencontrent les plus grandes difficultés pour obtenir un simple...

Le 7 mai dernier, le ministre de l'intérieur, Monsieur Gérald Darmanin, proposait une analyse fulgurante sur Twitter : "Au total, il y a...

En juillet 2020, le gouvernement lançait une "expérimentation" de la cour criminelle, c'est à dire une Cour d'assises sans jurés...

Face aux nombreux problèmes que rencontrent les ressortissants étrangers pour obtenir des rendez-vous en préfecture, le cabinet a...

Une personne qui se prétend victime d'une infraction pénale a le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile. Le droit...

Article initialement publié en janvier 2014 J'ai eu l'occasion d'intervenir récemment dans un important dossier de trafic d'influence,...

Je tombe sur un extrait du rapport 2010 de la Cour de cassation (p. 185). Je cite: "En l'état, le droit français n'offre pas accès au...

Le viol est défini par l'article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur...

Il est admis que toute personne poursuivie doit bénéficier de droits de la défense effectifs, en application du code de procédure pénale...

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons...

Dans quels cas le Préfet délivre-t-il un récépissé ? Quels sont les droits conférés par ce document ? I. Cas de délivrance de récépissé :...